Objet
Cet avis légal régule l’utilisation du site web https://www.arcapower.com dont IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. est propriétaire.
Naviguer sur le site web de IED ELECTRONICS SOLUTIONS SL. Il confère la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L., auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l’avance.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, et sera responsable envers IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. ou envers des tiers de tout dommage pouvant être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. peut refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.
Identification
IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L., conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
- Son propriétaire est : IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L.
- Son numéro de TVA est : B71309892
- Son activité est la suivante : Commercialisation de produits électroniques pour différents segments du secteur industriel.
- Téléphone : 948 351 399
- Son siège social est situé à l’adresse suivante POL. IND. PLAZAOLA, MANZANA E, NAVE 6. AIZOAIN 31195 NAVARRA
1. les communications
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
- Téléphone: 948 351 399
- Courriel: info@arcapower.com
- Adresse postale: POL. IND. PLAZAOLA, MANZANA E, NAVE 6. AIZOAIN 31195 NAVARRA
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. seront considérées comme effectives, à tous les effets, lorsqu’elles seront réalisées par l’un des moyens détaillés ci-dessus, à l’exception du téléphone.
2. Conditions d’accès et d’utilisation
Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Cependant, IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées par IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et des services de IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, détériorer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par le biais de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. fournit ses services.
- Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d’IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité de l’information de IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. ou de tiers. - Se faire passer pour un autre utilisateur.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
- collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci attribue un quelconque droit sur ceux-ci à l’utilisateur.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
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3. Exclusion des garanties et de la responsabilité en matière d’accès et d’utilisation
L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ou encore son adéquation ou son utilité dans un but spécifique.
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- L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, accessible par le biais du site web ou des services offerts.
- La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des règles de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.
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4. Procédure en cas d’activités de nature illégale
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.
5. Publications
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.
6. Politique de protection de la vie privée
Lorsque nous devons obtenir des informations de votre part, nous vous demandons toujours de les fournir volontairement et explicitement. Les données recueillies à travers les formulaires de collecte de données du site web ou par d’autres moyens seront incorporées dans un système de traitement de données personnelles dont IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. est responsable.
Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le RGPD UE 2016 / 679, et LOPD GDD 3/2018 sur la protection des données personnelles et le décret royal 1720/2007 du 21 décembre et la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. ne cédera ni ne partagera les données avec des tiers sans votre consentement exprès.
De même, IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions du RGPD UE 2016 / 679, et de la LOPD GDD 3/2018 sur la protection des données personnelles.
L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de révocation, d’opposition et de portabilité de ses données en s’adressant à l’adresse suivante à cet effet : IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L., POL. IND. PLAZAOLA, MANZANA E, NAVE 6. AIZOAIN 31195 NAVARRA
- en s’identifiant dûment et en indiquant expressément le droit spécifique qu’ils souhaitent exercer.
IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. adopte les niveaux de sécurité correspondants requis dans le RGPD UE 2016 / 679, et LOPD GDD 3/2018 sur la protection des données personnelles et d’autres réglementations applicables. Toutefois, elle ne peut garantir l’invulnérabilité absolue des systèmes et n’assume donc aucune responsabilité pour les dommages découlant des altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur.
Si vous choisissez de quitter notre site web par le biais de liens vers des sites web qui n’appartiennent pas à notre entreprise, IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ni des cookies qu’ils peuvent stocker dans l’ordinateur de l’utilisateur.
Notre politique en matière de courrier électronique consiste à n’envoyer que les communications que vous avez demandé à recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.
Pour plus d’informations sur notre politique de protection de la vie privée, veuillez consulter le point 7 du présent avis juridique.
7. Avis de confidentialité
Informations générales
Ce site web est géré par IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. Dans cet avis de confidentialité, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez le site web d’IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L.
Définitions
La déclaration de protection des données de IED ELECTRONICS SOLUTIONS S.L. est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour s’en assurer, il convient d’abord d’expliquer la terminologie utilisée.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :
A) Données personnelles
Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
B) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
C) Transformation
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
D) Restriction de la transformation
La limitation du traitement est le marquage des données personnelles stockées afin de limiter leur traitement à l’avenir.
E) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs au rendement professionnel, à la situation financière, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.
F) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
G) Contrôleur(s)
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le droit de l’Union ou des États membres peut déterminer le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation.
H) Processeur
Le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou tout autre organisme traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
I) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme auquel les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques est conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.
J) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou une agence autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
K) Consentement
Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte, par une déclaration ou par une action claire et affirmative, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Nous ne collectons et ne traitons que les données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse, adresse électronique) que vous nous fournissez au moment de l’enregistrement, lorsque vous commandez des produits ou des services, ou lorsque vous posez des questions, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour justifier, établir le contenu de la relation juridique ou modifier la relation juridique. Une fois le contrat signé, vos données seront effacées dans le cadre des obligations légales de conservation, dans la mesure où vous n’avez pas expressément consenti à l’utilisation ultérieure de ces données.
Nous, et les personnes mandatées par nous, ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement ou sans un ordre officiel pertinent.
Coordonnées du contrôleur
Lorsque vous vous inscrivez pour créer un nouveau compte client, les données que vous saisissez sont stockées de manière permanente dans notre base de données. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données et de votre profil/compte.
Période de stockage
Nous ne traitons et ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à leur traitement ou pour nous conformer à des obligations légales.
Vos données seront bloquées ou supprimées lorsque la finalité du traitement aura cessé d’être applicable. Si, en outre, il existe des obligations légales de conservation, nous bloquerons ou supprimerons vos données à la fin des périodes légales de conservation.
8. Politique en matière de cookies
Le site de commerce électronique https://www.arcapower.com/ utilise des cookies pour optimiser et personnaliser votre expérience de navigation. Les cookies sont des fichiers d’informations physiques qui sont stockés dans le terminal de l’utilisateur. Les informations collectées par le biais des cookies sont utilisées pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et pour optimiser l’expérience de navigation. Les données collectées par le biais des cookies peuvent être partagées avec les créateurs de ces derniers, mais en aucun cas les informations obtenues par ces derniers ne seront associées à des données personnelles ou à des données permettant d’identifier l’utilisateur.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre disque dur, vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’installation de ces fichiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
9. Législation applicable
Les présentes conditions seront régies par la législation européenne et, dans ce cas, dépendront de l’autorité de contrôle, l’AEPD, de la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée est l’espagnol.
